Procédure d'adhésion à l'ALAC
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Candidature pour la désignation de « At-Large Structure » (ALS)
Les candidatures doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante :staff@alac.icann.org. Veuillez transmettre toutes les questions relatives à la procédure de candidature à cette adresse.
Le formulaire peut être téléchargé à l'adresse suivante : [URL Here]
Sommaire |
Coordonnées de l'organisation
1.Nom de l'organisation :
- france@large
2.Adresse e-mail de l'organisation :
- info@franceatlarge.org
3.Numéro de téléphone de l'organisation :
- 331 3950 0510
4.Adresse de l'organisation (lieu et adresse postale, s'ils sont différents) :
- Centre INTLNET, 23 rue Saint Honoré; 78000 Versailles, rance
5.Site Web de l'organisation (URL) :
Contacts principal et secondaire pour l'organisation :
S'il est accrédité, le contact principal sera supposé être la personne qui participera aux votes requis, le contact secondaire faisant office de remplaçant, bien que votre organisation puisse à tout moment changer de représentant pour le vote et de remplaçant.
6.Contact principal :
- Secrétaire Général
- a) Nom : Jean-François C. (Jefsey) MORFIN
- b) Adresse e-mail : jefsey@jefsey.com
- c) Téléphone : 339 5039 6566
7.Contact secondaire :
- Secrétaire Général Adjoint
- a) Nom : Patricia Cassican
- b) Adresse e-mail : patcassican@gmail.com
- c) Téléphone : 82 90 73 67 64 03
Description
1.Structure et gouvernance :
a) Les statuts de votre organisation stipulent-ils que votre organisation est contrôlée par des utilisateurs Internet individuels citoyens ou résidents des pays situés dans la région géographique dans laquelle est sise votre organisation ?
- Indiquez Oui ou Non : Oui
b) Explicitez la réponse ci-dessus de manière suffisamment détaillée afin que les raisons de votre réponse soient compréhensibles pour une personne qui n'est pas familière de votre organisation. Veuillez également joindre ou mentionner en référence les adresses URL permettant d'obtenir les statuts, les principes de fonctionnement ou toute autre information afférente :
- france@large est légalement constituée par un Secrétariat associatif à but non lucratif dont les "membres secrétaires", seuls votants en terme de gestion du Secrétariat, sont cooptés parmi la communauté @large de France.
- les membres @large sont en adhèsion libre par inscription à la liste générale de diffusion. Ils organisent la modération de leur liste et les motions et projets qu'ils votent.
c) Votre organisation est-elle formellement constituée en société ou établie dans le cadre d'une juridiction légale nationale ?
- Indiquez Oui ou Non : Oui
SI OUI : Décrivez la reconnaissance légale dont elle jouit et indiquez le lieu de l'enregistrement ou de la constitution légale en tant que société.
- Association à but non lucratif selon la loi du 1er juillet 1901 enregistrée auprès de la Préfecture de Versailles (Yvelines).
d) Décrivez la structure de votre organisation (par ex., organes de gouvernance et de prise de décision) :
Trois zones de gouvernance :
- le secrétariat qui gère l'association
- les comités d'experts qui aident à préparer des positions proposées
- la liste générale des Membres qui en débattent et votent les motions
Ce type de gouvernance s'inspire du Staff de l'ICANN vis à vis du Conseil d'Administration ou du GNSO.
e) Votre organisation est-elle dotée de règlements écrits ou d'autres instruments constitutionnels ?
- Indiquez Oui ou Non : Oui
SI OUI : Veuillez en fournir une copie avec votre dossier de candidature (en anglais, si une version anglaise est disponible).
f) Expliquez les éventuels critères d'exigibilité requis pour les groupes constituants/membres de votre organisation (si vous disposez d'un formulaire de demande d'adhésion comme membre, vous pouvez en joindre une copie) :
- libre adhésion par inscription sur la liste de discussion comparable à la GA du GNSO)
Quelles sont les langues de travail utilisées dans votre organisation ?
- Langue française
A propos de vos membres
a) Votre organisation comporte-t-elle des membres individuels autorisés à voter ou bien à contrôler l'administration de votre organisation ?
- ndiquez Oui ou Non : Oui
SI NON : Décrivez le rôle que les individus ont dans l'administration et le fonctionnement de votre organisation.
b) Les membres de votre organisation sont-ils exclusivement ou partiellement constitués d'organisations ?
- Indiquez Oui ou Non : Non
SI OUI : Précisez s'il s'agit d'organisations à but lucratif, d'organisations à but non lucratif, des deux types d'organisation, et/ou quelle proportion du nombre total de vos membres chaque type d'organisation du secteur privé représente. Indiquez également la nature des membres d'organisation : par exemple, sont-ils tous de même type ou intéressés par une activité ou un domaine politique similaires ?
c) Comptez-vous parmi les membres de votre organisation des organismes gouvernementaux ou assimilés ?
- Indiquez Oui ou Non : Non
SI OUI : Précisez leur nature et leur rôle dans le processus de prise de décision et le fonctionnement de votre organisation, ainsi que la part du nombre total des membres représentée par ce type d'organisation.
d) Décrivez la composition générale des membres de votre organisation. Existe-t-il un ou plusieurs milieux professionnels ou groupes d'intérêt prédominant ? (Par exemple, journalistes, militants de défense des droits en ligne, organisations de consommateurs, consommateurs individuels, etc.) :
- france@large n'est pas spécialisée
- elle ne pratique ou n'incite à aucune discrimination
e) Décrivez la manière dont votre organisation tient ses membres informés de ses décisions et leur permet de participer à ces décisions concernant les points qui les intéressent :
- toutes les décisions, autres que la gestion du Secrétariat et la préparation des débats est comme à l'ICANN de la décision des membres.
f) Indiquez approximativement le nombre de membres, pour chaque classe de membres, le cas échéant, de votre organisation ?
- Les Membres Secrétaires sont au nombre maximum de onze pour éviter un engorgement amdinistratif. Il y en a actuellement 6.
- Les Membres experts sont réunis sur une base ad-hoc. Il y en a actuellement 5.
- Les Membres @large sont donc destinés à être de très loin le plus grand nombre. Après la relance engagée de france@large les adhésions montent en nombre. Fin 2007 il y avait une vingtaine (17) de membres, l'objectif pour fin 2008 est de mille membres. Nous ne voulons pas engager de campagne d'information avant d'avoir stabilisé nos relations avec l'ALAC et d'autres organisations. Nous espèrons pouvoir le faire au plus vite.
- france@large respecte les clauses Informatiques et Liberté, ne connait les Membres que par leur e-mail, n'a pas d'archives fermées, elles sont librement constituées par tous et sur des sites d'archivage indépendants, et ne publie donc pas d'annuaire.
- Les conditions de votes sont sous discussion dans le cadre de la préparation du règlement de la liste de diffusion et de sa modération.
3.Confirmez la déclaration selon laquelle votre organisation est financièrement indépendante (en répondant "Oui", vous confirmez que vous ne dépendez pas d'ICANN pour votre financement) :
- Indiquez Oui ou Non : Oui
4.Quelles sont les principales sources de financement de votre organisation ? (si votre organisation ne reçoit aucun financement/est entièrement bénévole, indiquez simplement « S/O ») :
- S/O
5.Recevez-vous des financements d'organismes gouvernementaux ou d'entités à but lucratif ? Si c'est le cas, précisez-le ci-dessous et décrivez leur implication dans les activités de l'organisation, le cas échéant :
- Non.
6.Votre organisation s'engage-t-elle à soutenir la participation informée de ses organismes constituants/membres dans ICANN ?
- Indiquez Oui ou Non : Oui
Votre organisation publie-t-elle sur un site Internet accessible au public les informations actuelles concernant ses objectifs et sa structure, la description de ses groupes constituants/membres, ses mécanismes de fonctionnement, ses dirigeants et contacts (si cette information est disponible, fournissez les URL) ?
- Indiquez Oui ou Non : Oui
7.Fournissez les informations requises sur les dirigeants de votre organisation (nom, position, adresse e-mail) :
- JFC Morfin Secrétaire Général jefsey@jefsey.com
- Patricia Cassican Secrétaire Général Adjoint patcassican@gmail.com
- Yann Nicolas Trésorier nicolasyster@gmail.com
Objectifs
1.Décrivez la mission et les objectifs de votre organisation (joignez toute déclaration de mission ou document de politique de votre organisation, si vous disposez d'un document écrit, ou fournissez une URL, si ce document est publié sur Internet) :
- La mission que s'est assignée france@large est d'aider à coordonner une écoute, une réflexion, une recherche et des actions en commun, des @large français, d'en refléter les positions, et de participer à ce titre aux divers échelons de la Gouvernance de l'Internet.
- Elle entend en particulier participer :
- - au FGI français, européen et mondial [ http://franceatlarge.fr/index.php?title=Propositions_FGI]
- - à l'ALAC et documenter l'action de l'ICANN (projet wikicann)
- - à l'Intertest pour des projets concrêts tournés vers l'usage courant.
2.Quels sujets liés à ICANN présentent actuellement un intérêt pour les groupes constituants/membres de votre organisation ?
- adressage : déploiement IPv6, adressage multiniveau
- nommage : gestion des registrars, (IDN)ccTLD, noms définis interopérables (IDN), sécurité des données nationales, DNSSEC, gTLDs,
- intimité : vie privée, Whois
- gouvernance : coopération renforcée, IANA, évolution de l'ICANN en 2009, relations avec l'IETF, l'IGF, rôle du GAC
- technique : multilinguisme, égalité d'accès, sécurité
3.Si votre organisation est accréditée, s'engagera-t-elle à participer activement à la RALO (Regional At-Large Organisation) pour la région dans laquelle votre organisation est sise ?
- Indiquez Oui ou Non : Oui
4.Si votre organisation est accréditée, accepte-t-elle ou acceptera-t-elle d'adhérer aux dispositions du Memorandum of Understanding (MoU) entre les autres ALS de votre région géographique et ICANN, comme si elle était un signataire initial de ce document ?
- Indiquez Oui ou Non : Oui
Les textes des MoU sont disponibles à l'adresse suivante : https://st.icann.org/alac/index.cgi?reference_texts
Signature
Indiquez le nom, et le titre, le cas échéant, de la personne qui est autorisée par votre organisation à signer cette candidature et à engager votre organisation à se soumettre aux critères de l'ALS.
Signature :
Nom : Jean-François C. Morfin
Date : 12 Février 2008
Titre : Secrétaire Général
