Status
Un article de Wiki.
Association déclarée le 25 octobre 2000.
Publication au JO du 11 novembre 2000 - French Republic Official Journal publication on Nov. 11, 2000.
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Statuts de l'association france@large - révision du 12 novembre 2007.
Sommaire |
Nom de l'Association
II est constitué‚ entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : France@Large, Secrétariat National des Membres "@large" de la Gouvernance de l'Internet, et pour logo "fance@large".
Objet
france@largea pour but de constituer un secrétariat permanent au service de l'information, de la défense des droits, de la concertation et de l'assistance des membres dit "at large" de la communauté française de l'Internet, en se faisant aider de groupes d'experts qu'il sélectionne. Il peut à ce titre promouvoir ou participer à toute action de nature à favoriser l'objet ainsi défini à la seule décision de ses membres.
Siège social
Le siège social est fixé à Versailles, au siège de l'association Intlnet, 23 rue Saint Honoré. Il peut-être transféré sur décision du Secrétaire Général, ratifiée par la suite par son Directoire.
Membres
L'Association se compose de Membres :
- "Secrétaires" : limités au nombre de 11. Ils détiennent seuls le droit de vote dans l'association et composent à la fois le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale sous le nom de "Secrétariat".
- "@large" : utilisateurs concernés de l'Internet.
- "Experts" : ils sont chargés de missions d'étude au profit des Membres @large et du public.
- "d'Honneur" : pour services rendus au secrétariat ou à son action.
Adhésions
Les Membres Secrétaires sont cooptés par les autres Membres Secrétaires, sans limitation de durée. Les Membres @large adhèrent librement en s'inscrivant sur la liste de diffusion générale de france@large. Les Membres d'Honneurs sont choisis à la majorité des 2/3 du Secrétariat. Les Membres Experts sont retenus par le Secrétariat ou sur la proposition faite au Secrétariat par le Bureau des Membres @large. Tous les Membres devraient être ou bien des résidents ou des citoyens français utilisateurs de l'Internet.
Perte de la qualité de Membres
La qualité de Membre se perd par la démission, la radiation, le décès (ou la cessation d'activités). La radiation est prononcée par le Secrétaire Général avec appel possible auprès du Secrétariat qui ne peut s'y opposer qu'à la majorité des deux tiers.
Ressources
Les ressources de france@large comprennent :
- le montant des droits, contributions et cotisations recueillis.
- les subventions des organismes internationaux, de l'Etat, des collectivités locales.
- toute autre ressource conforme à la loi, en particulier la rétribution des services rendus et la participation aux frais engagés.
Administration
L'association est dirigée par son Secrétaire Général qui en est le représentant légal.
- Il est assisté d'un Bureau composé d'un Trésorier et d'un Secrétaire, et le cas échéant d'un ou plusieurs Secrétaires Délégués. Ces fonctions peuvent être cumulées.
- Le mode de désignation du Bureau est décidé par le Directoire. En dessous de 7 membres Secrétaires, le Secrétaire Général a tous pouvoirs pour gérer l'association.
- Le Secrétariat se réunit au moins une fois par an en Directoire Ordinaire. Les Membres @large peuvent - sur invitation du Président de séance - participer à ces réunions et demander à ce que leurs votes soient pris en considération de manière consultative.
- Les décisions du Secrétariat sont prises à la majorité simple si cette majorité inclut la voix du Secrétaire Général, à la majorité des deux tiers autrement. Les Membres peuvent être salariés ou défrayés lors des services rendus à l'association.
Directoire Général
Le Directoire Général ordinaire est constitué par la tenue de la première réunion du Secrétariat après le 1er mars de chaque année. II peut être convoqué des Directoires extraordinaires pour trancher des problèmes graves mentionnés à l'ordre du jour de la convocation, tels que la modification des statuts, la dissolution, etc. Lorsque l'association compte plus de 7 Membres Secrétaires un rapport moral, financier et perspectif doit être présenté annuellement par le Secrétariat.
Le quorum nécessaire pour la validité des décisions du Directoire en première instance est des deux tiers. En deuxième instance lors de la réunion suivante le quorum est le nombre des présents et des représentés pour cette prise de décision. Les réunions peuvent avoir lieu par échanges électroniques.
Le Directoire assume les fonctions et dispose des droits d'une assemblée générale des membres de l'association. L'utilisation d'un terme spécifique correspond à la nature de l'association et à la possibilité de nommer la liste des membres @large "Assemblée Générale" par comparaison avec d'autres listes internationales de même nature. Cette liste n'a aucune autorité en matière de gestion de l'association.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Secrétaire Général et pour la gestion de l’assemblée des Membres @large. Immédiatement exécutables ses règles doivent être ratifiées par le Secrétariat ou par l'assemblée des Membres, selon leur champ d'application. Il définit le fonctionnement de centres d'expertise, groupes de travail, initiatives, projets et services de l'association. Tous les conflits sont du ressort du Secrétaire Général avec appel auprès du Secrétariat votant à la majorité des 2/3.
Règlement de la liste des Membres
Le règlement intérieur reprendra les dispositions du règlement de fonctionnement dont se dotera par consensus ou par vote la liste des Membres. Ce règlement inclura l'organisation d'une modération et d'une gestion des débats par un Président, de Sergent d'armes, de système de motions, etc.
Centres d'Expertise
Le Secrétariat constituera des centres d'expertise où il réunira les Membres Experts et des experts de son choix ou proposés par la liste générale des Membres @large. Ces centres d'expertise pourront publier des études à la disposition des Membres et du public. Leurs Membres seront automatiquement membres des commissions équivalentes créées par la liste générale des Membres @large.
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins du Secrétariat - et avec l'approbation du Secrétaire Général en exercice - un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément a l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
